Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653523
Texte parentLEGITEXT000048653510
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé, les mots : « aue des » sont remplacés par le mot : « aux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 11

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048653523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.