Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653529
Texte parentLEGITEXT000048653510
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Aucun navigant ne peut cumuler plus de deux fonctions spécifiques donnant lieu à rémunération, hormis celle relative aux fonctions d'encadrement au forfait pour le groupement des moyens aériens, ainsi que celles de spécialiste en milieu hostile intertropical pour le groupement d'hélicoptère de la sécurité civile, ou de commandant de bord pour le groupement d'avions de la sécurité civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 15
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