Arrêté du 11 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

TexteArrêté du 11 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048655232
Texte parentLEGITEXT000048655228
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2023 (version du 22 décembre 2023)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Petit Chablis " est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-580ac589-2817-4f2f-85ee-35292c4b5057.

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