Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 14 décembre 2023 (version du 22 décembre 2023)Légifrance →
1. CONTENU DE L'AUTORISATION
2. L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 précise notamment en complément des mentions de l'article R. 211-133 du code de l'environnement :
3. 1. Les volumes annuels des eaux usées traitées qu'il est prévu d'utiliser en fonction des usages associés.
4. 2. Les lieux, les modalités et le programme d'utilisation des eaux usées traitées. Si les conditions d'utilisation sont variables d'une année sur l'autre, cet arrêté prévoit que l'exploitant de l'installation d'utilisation fournisse un programme annuel d'utilisation.
5. 3. Les modalités et le programme de surveillance et de contrôle des eaux usées, des eaux usées traitées, le cas échéant, l'identification du, point de conformité et des points de surveillance complémentaire.
6. 4. Les mesures préventives et les barrières à respecter.
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