Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1238 du 22 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048662861
Texte parentLEGITEXT000048662854
Référencearticle 3 du décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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