Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1242 du 22 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048663014
Texte parentLEGITEXT000048663012
Référencearticle 1 du décret n°2023-1242 du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 30 du décret du 11 septembre 2008 susvisé, les mots : « l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable en métropole aux communes de 500 à 3 500 habitants » sont remplacés par les mots : « l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable en métropole aux communes de moins de 3 500 habitants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 : art. 30
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