Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 juillet 2023 susviséest ainsi modifié : 1° Au II de l'article 2, les mots : « en 2023 » sont supprimés ; 2° L'article 4 est ainsi modifié :
2. a) Au I, après les mots : « agissant pour son compte », sont insérés les mots : «, au plus tard le 1er mai 2024 » ; b) Au 1° du II, les mots : « visées au I de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « visés à l'article 1er » ; c) Au 2° du II, les mots : « visées au I de l'article servant au calcul du montant de l'aide exceptionnelle » sont remplacés par les mots : «, visés à l'article 1er, servant au calcul du montant de l'aide exceptionnelle » ; d) Au 4° du II, les mots : « sont en cours de validité » sont remplacés par les mots : « étaient en cours de validité au moins un jour en 2022 » et, après les mots : « résidence sociale », sont insérés les mots : « ou de logements-foyers au sens du 3° de l'article R. 832-20 du code de la construction et de l'habitation » ; e) Le 5° du II est supprimé ;
3. 3° L'article 5 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « dans un délai qui ne peut excéder 30 jours » sont supprimés et les mots : « suivant la » sont remplacés par le mot : « après » ; b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
5. 4° L'article 6 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, après le mot : « agence », le mot : « des » est remplacé par le mot : « de » ; b) Au 3°, les mots : « de la résidence sociale » sont remplacés par les mots : « de la structure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2023-643 du 20 juillet 2023 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 6