Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, les lignes : «
2. Foyer fiscal composé d'une personne
3. 9,57 euros mensuel
4. 7,51 euros mensuel
5. 3,79 euros mensuel
6. 3,27 euros mensuel
7. Foyer fiscal composé de 2 à 4 personnes
8. 16,04 euros mensuel
9. 13,48 euros mensuel
10. 6,78 euros mensuel
11. 6,02 euros mensuel
12. Foyer fiscal composé de 5 personnes et plus
13. 22,08 euros mensuel
14. 19,00 euros mensuel
15. 9,60 euros mensuel
16. 8,60 euros mensuel
17. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
18. Foyer fiscal composé d'une personne
19. 9,71 euros mensuel
20. 7,62 euros mensuel
21. 3,85 euros mensuel
22. 3,32 euros mensuel
23. Foyer fiscal composé de 2 à 4 personnes
24. 16,28 euros mensuel
25. 13,68 euros mensuel
26. 6,88 euros mensuel
27. 6,11 euros mensuel
28. Foyer fiscal composé de 5 personnes et plus
29. 22,41 euros mensuel
30. 19,29 euros mensuel
31. 9,74 euros mensuel
32. 8,73 euros mensuel
33. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. 1