Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048663945
Texte parentLEGITEXT000048663938
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le premier tableau de l'article 11 du même arrêté, la ligne :
«
2. 22,08 euros
mensuel
3. 13,74 euros mensuel
4. 8,26 euros mensuel
5. 8,09 euros mensuel
6. 6,87 euros mensuel
7. 4,13 euros mensuel
8. 0,29 euros
journalier
9. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
10. 22,41 euros
mensuel
11. 13,95 euros mensuel
12. 8,38 euros mensuel
13. 8,21 euros mensuel
14. 6,97 euros mensuel
15. 4,19 euros mensuel
16. 0,29 euros journalier
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. 11
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