Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048663947
Texte parentLEGITEXT000048663938
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le deuxième tableau de l'article 11 du même arrêté, la ligne :
«
2. 16,51 euros mensuel
3. 12,73 euros mensuel
4. 12,44 euros mensuel
5. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
6. 16,76 euros mensuel
7. 12,92 euros mensuel
8. 12,63 euros mensuel
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. 11
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