Arrêté du 20 décembre 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048664028
Texte parentLEGITEXT000048664016
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Force armée ou formation rattachée

3. Type d'engagement

4. Nombre de primes attribuables en 2024

5. Montant individuel minimum de la prime (€)

6. Montant individuel maximum de la prime (€)

7. Montant maximum de primes attribuable en 2024 (M €)

8. Montant maximum de primes payable en 2024 (M €)

9. Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées

10. Armée de terre

11. Engagement à servir général (ESG)

12. 5 830

13. 3 000

14. 6 000

15. 23,38

16. 34,71

17. Toutes

18. Engagement à servir spécifique (ESS)

19. 1 326

20. 3 000

21. 50 000

22. 11,17

23. Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; gestion des ressources humaines ; systèmes d'information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; affaires juridiques ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; environnement social et sciences humaines ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; santé et sécurité au travail ; entrainement physique et sportif ; finances ; achats ; santé ; administration management transverses ; musique ; soutien de l'homme.

24. Marine nationale

25. ESS

26. 2187

27. 2 500

28. 50 000

29. 16,93

30. 15,7

31. Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; renseignement ; infrastructure et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; systèmes d'information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; soutien munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien pétrolier ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs.

32. Armée de l'air et de l'espace

33. ESS

34. 5 378

35. 600

36. 40 000

37. 22,36

38. 17,82

39. Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; systèmes d'information et de communication ; renseignement ; munitions et pyrotechnie ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; gestion des ressources humaines ; maintenance des matériels terrestres ; exploitation nucléaire de défense.

40. Service de santé des armées

41. ESG

42. 175

43. 4 000

44. 50 000

45. 1,76

46. 4,2

47. Santé : Profession médicale -médecine des forces ; -anesthésie-réanimation ; -chirurgie orthopédique ; -chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; -chirurgies « tête et cou » (neurochirurgie, chirurgie oto-rhino-laryngologique, chirurgies maxillo-faciale et plastique) ; -médecine d'urgence ; -psychiatrie. Profession paramédicales et péri médicales : -assistant médico administratif ; -technicien de laboratoire ; -préparateur en pharmacie ; -technicien supérieur hospitalier ; -infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ; -manipulateur en radiologie ; -masseur kinésithérapeute.

48. ESS

49. 251

50. 4 000

51. 50 000

52. 2,39

53. Service du commissariat des armées

54. ESS

55. 7

56. 10 000

57. 20 000

58. 0,95

59. 0,132

60. Achats ; logistique et chaîne logistique ; systèmes d'information et de communication/ management des systèmes d'information ; gestion des ressources humaines ; finances.

61. Service de l'énergie opérationnelle

62. ESS

63. 113

64. 4 000

65. 15 000

66. 0,5

67. 0,522

68. Soutien pétrolier/ maintenance matériels pétroliers ; opérations en milieu terrestre.

69. Service de la justice militaire

70. ESS

71. 4

72. 9 000

73. 9 000

74. 0,04

75. 0,062

76. Juridique.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 mai 2019 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048664028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.