Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048664567
Texte parentLEGITEXT000048664560
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 janvier 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 janvier 2023 : art. 1, art. 2, art. 3
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