Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « les suivants » sont supprimés ; 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 1° Depuis le 1er octobre 2020, les suivants : » ; 3° Il est ainsi complété : « 2° A compter du 1er janvier 2024, la liste prévue au 1° du présent article est complétée par les services suivants :
2. «
3. Services et emplois chargés de mettre en œuvre le service public de l'éducation
4. -direction académique des services de l'éducation nationale ; -psychologues de l'éducation nationale affectés dans des centres d'information et d'orientation (CIO) de Seine-Saint-Denis.
5. Service d'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière
6. -Inspecteurs et délégués du permis de conduire affectés en Seine-Saint-Denis ;
7. Services publics de l'hébergement, du logement, de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités, de l'environnement, de l'aménagement et des transports
8. -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) ; -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ; -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT).
9. Services de la police nationale et de la préfecture
10. -agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) affectés à la préfecture de Seine-Saint-Denis.
11. Administration des douanes et droits indirects
12. -la brigade de surveillance intérieure (BSI) d'Aulnay-sous-Bois ; -le bureau des douanes d'Aulnay-sous-Bois.
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2020 : art. 1