Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 12 000 € » ; 2° L'article 2 est ainsi rédigé : « En application de l'article 4 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat :
2. «-le montant de la première fraction du complément d'indemnité de fidélisation prévu à l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale vient en déduction du montant de la deuxième fraction de la prime de fidélisation territoriale ; «-le montant correspondant au quart de la première fraction et le montant correspondant à la troisième fraction de la prime de fidélisation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire viennent en déduction du montant respectif de la première et de la troisième fraction de la prime de fidélisation territoriale. » ;
3. 3° L'article 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2020 : art. 1, art. 2
A abrogé :
- Arrêté du 24 octobre 2020 : art. 3