Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « agents affectés aux services logistiques, chargés du fonctionnement et de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments » sont remplacés par les mots : « agents affectés aux services logistiques et d'intendance, chargés du fonctionnement, de la sûreté et de la sécurité incendie des sites » ;
4. 3° Il est inséré, après le troisième alinéa, un quatrième alinéa ainsi rédigé : « agents chargés de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments » ;
5. 4° Les quatrième et cinquième alinéas deviennent respectivement les cinquième et sixième alinéas ;
6. 5° Le sixième alinéa, qui devient le septième, est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 1