Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Les personnels des services du Premier ministre peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile et à intervenir si nécessaire pour accomplir les missions suivantes » sont remplacés par les mots : « Les personnels des services du Premier ministre et des établissements placés sous la tutelle du Premier ministre peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile et à intervenir si nécessaire pour accomplir les missions suivantes » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « réaliser, de manière exceptionnelle, l'actualisation du site internet du Premier ministre ou celle du portail internet de l'information administrative du public (service-public.fr) » sont remplacés par les mots : « réaliser, de manière exceptionnelle, l'actualisation des sites internet suivants : le site internet du Gouvernement relevant du Premier ministre (gouvernement.fr), le site officiel de l'administration française (service-public.fr) et le site du service public de diffusion du droit par l'internet (Légifrance) » ;
4. 3° Après le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
5. « - réaliser la production et la diffusion du Journal officiel dans sa forme électronique authentifiée et de manière exceptionnelle la consolidation de certains textes normatifs dont l'urgence le justifie ;
6. « - assurer la continuité de la communication gouvernementale ;
7. « - assurer la sûreté et la sécurité incendie des sites ;
8. « - assurer les fonctions logistiques urgentes ;
9. « - assurer les missions urgentes relevant des services d'intendance ; »
10. 4° Les sixième et septième alinéas deviennent respectivement les onzième et douzième alinéas.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 1