1. La secrétaire générale du Gouvernement, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, la directrice de l'information légale et administrative et la directrice de l'Institut national du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.
TexteArrêté du 13 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048664724
Texte parentLEGITEXT000048664717
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.