1. Adaptations.
2. Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions de l'article L. 712-9 du code monétaire et financier, sous réserve des adaptations suivantes :
3. 1° En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux conglomérats financiers, aux compagnies financières holdings mixtes, aux compagnies holding mixtes ou aux entreprises mères mixtes de société de financement définies à l'article L. 517-4-1 ne sont pas applicables ;
4. 2° Les références au règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, ne sont pas applicables ;
5. 3° Les dispositions relatives à la communication d'informations à l'Agence de coopération des régulateurs d'énergie et la coopération avec les marchés financiers ne sont pas applicables ;
6. 4° En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leurs contre-valeurs exprimées en francs CFP.