1. Les dispositions du règlement n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 le modifiant.
Arrêté du 15 décembre 2023 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.
TexteArrêté du 15 décembre 2023
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 909/2014
- Chapitre V : Application du règlement n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres
- Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 909/2014
IdentifiantLEGIARTI000048664891
Texte parentLEGITEXT000048664838
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