1. Les dispositions du règlement n° 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 15 décembre 2023 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.
TexteArrêté du 15 décembre 2023
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2018/1672
- Chapitre VIII : Application du règlement n° 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union
- Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2018/1672
IdentifiantLEGIARTI000048664905
Texte parentLEGITEXT000048664838
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