Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2023
RattachementDispositions finales
Chapitre XIII : Application du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009
Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000048664927
Texte parentLEGITEXT000048664838
Référencearticle 34 de l'arrêté du 15 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 octobre 2014 portant extension du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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