1. Les dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et abrogeant la directive n° 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives n° 2003/124/CE, n° 2003/125/CE et n° 2004/72/CE de la Commission sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du règlement (UE) n° 2019/1115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 le modifiant.
Arrêté du 15 décembre 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.
TexteArrêté du 15 décembre 2023
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 596/2014
- Chapitre III : Application du règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché
- Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 596/2014
IdentifiantLEGIARTI000048664949
Texte parentLEGITEXT000048664838
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