1. En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, sont désignés grand événement le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai 2024 au 26 juillet 2024 et du 25 août 2024 au 28 août 2024 par les organisateurs mentionnés aux articles 2 et 2-1, sur le territoire des communes mentionnées à ces mêmes articles.
Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mars 2024.
TexteDécret n°2023-1243 du 22 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049300257
Texte parentLEGITEXT000048664994
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