Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2005 susviséest ainsi modifié :
2. I.-A l'article 1er :
3. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « prévus au 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « prévus au 3° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles L. 822-6 et suivants du code général de la fonction publique » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « prévus au 4° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles L. 822-12 et suivants du code général de la fonction publique » ;
6. 4° Au cinquième alinéa, les mots : « prévus au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles L. 631-1, L. 631-8 et L. 631-9 du code général de la fonction publique » ;
7. 5° Au sixième alinéa, les mots : « mentionnés au 8° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévu par l'article L. 641-2 du code général de la fonction publique » ;
8. 6° Au septième alinéa, les mots : « prévus au 9° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles L. 633-1 et suivants du code général de la fonction publique » ;
9. 7° Au huitième alinéa, les mots : « en application des dispositions de l'article 34 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles L. 823-1 et suivants du code général de la fonction publique » ;
10. 8° Au neuvième alinéa, les mots : « prévus à l'article 40 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles L. 632-1 et suivants du code général de la fonction publique » ;
11. 9° Au dixième alinéa, les mots : « en application des dispositions de l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article L. 514-4 du code général de la fonction publique » ;
12. 10° Au onzième alinéa, les mots : « prévus à l'article 53 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles L. 644-1 et suivants du code général de la fonction publique » ;
13. 11° Au douzième alinéa, les mots : « prévus à l'article 54 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles L. 515-1 et suivants du code général de la fonction publique. »
14. II.-A l'article 2 :
15. 1° Au septième alinéa, les mots : « de l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 514-1 et suivants du code général de la fonction publique » ;
16. 2° Au huitième alinéa, les mots : « de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « des articles L. 123-1 et suivants du code général de la fonction publique » ;
17. 3° Au dixième alinéa, les mots : « en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévus à l'article L. 612-1 du code général de la fonction publique » ;
18. 4° Au onzième alinéa, les mots : « en application des dispositions de l'article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévus à l'article L. 612-3 du code général de la fonction publique » ;
19. 5° Au quatorzième alinéa, les mots : « du 7° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévu par l'article L. 215-1 du code général de la fonction publique. »
20. III.-A l'article 3 :
21. Au premier alinéa, les mots : « de l'avertissement et du blâme, prévues par les articles 66 de la loi du 11 janvier 1984 et par l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisés. » sont remplacés par les mots : « du premier groupe prévu par l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique et les sanctions de l'avertissement et du blâme prévus par l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3