Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

TexteArrêté du 13 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048667582

Texte parentLEGITEXT000048667567

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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