Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

TexteArrêté du 13 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048667584

Texte parentLEGITEXT000048667567

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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