Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

TexteArrêté du 13 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048667586
Texte parentLEGITEXT000048667567
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →

1. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

2. La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie dans l'annexe V du présent arrêté.

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