Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

TexteArrêté du 13 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048667592

Texte parentLEGITEXT000048667567

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2026.

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