Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

TexteArrêté du 13 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048667594

Texte parentLEGITEXT000048667567

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité &#171 Chocolatier confiseur &#187 du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 21 août 2002

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

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