Article en vigueur depuis le 5 décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000052989030
Texte parentLEGITEXT000048667895
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 décembre 2023 (version du 5 décembre 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Aéronautique ”.
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
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