1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Arrêté du 21 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.
TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048667996
Texte parentLEGITEXT000048667993
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