Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048668000
Texte parentLEGITEXT000048667993
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT
2. Fonction exercée
3. Niveau de qualification
de l'emploi
4. Nombre
d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Chef de la cellule politiques sociales du logement et suivi des bailleurs-Service habitat et urbanisme
7. A
8. 1
9. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Vienne à Val-d'Oise
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