Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2023 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →
1. Pour l'ensemble des jurys des concours et examens objets des arrêtés susvisés, il est possible de faire appel en cas de nécessité à d'anciens fonctionnaires retraitées depuis moins de cinq ans se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps prévus par les arrêtés de composition des jurys.
2. Pour les mêmes concours et examens, en cas de démission ou cas de force majeur d'un membre de jury titulaire et en fonction du nombre de candidats, il est possible de faire appel à des correcteurs et des examinateurs avec voix délibérative.
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