Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048668169
Texte parentLEGITEXT000048668146
Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 19 juillet 2019 susviséest modifié comme suit :
2. a) Le sixième alinéa est supprimé ;
3. b) Les mots : « Les membres du jury ne peuvent pas être nommés plus de deux années consécutivement, à l'exception des deux personnalités qualifiées qui sont renouvelées chaque année. » sont remplacés par les mots : « Les membres du jury ne peuvent être nommés plus de trois années consécutivement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2019 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.