Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire est modifié comme suit :
2. « Art. 2.-Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
3. « 1° Le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
4. « 2° Un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;
5. « 3° Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
6. « 4° Deux ingénieurs en chef du génie sanitaire ;
7. « Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
8. « En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 2