Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048668153
Texte parentLEGITEXT000048668146
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique est modifié comme suit :
2. a) Les troisième et sixième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique sont supprimés ;
3. b) A l'avant dernier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 2
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