Arrêté du 18 décembre 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048668157
Texte parentLEGITEXT000048668146
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les cinquième et septième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisésont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 mars 2007 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048668157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.