LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

TexteLOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
IdentifiantLEGIARTI000048670622
Texte parentLEGITEXT000048670429
Référencearticle 1 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2023, sont rectifiés :

2. 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

3. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

234,2

243,7

-9,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

17,2

15,3

1,9

Vieillesse

273,1

275,0

-1,9

Famille

57,0

56,0

1,0

Autonomie

36,8

37,9

-1,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

601,0

610,5

-9,5

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

602,2

610,9

-8,7

4. ;

5. 2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

6. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

20,3

19,5

0,8

7. ;

8. 3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

9. 4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

10. 5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,3 milliards d'euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048670622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.