RattachementTitre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
IdentifiantLEGIARTI000048670642
Texte parentLEGITEXT000048670429
Référencearticle 105 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →
1. Pour l'année 2024, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros)
Sous-objectif
Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville
108,4
Dépenses relatives aux établissements de santé
105,6
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées
16,3
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées
15,2
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement
6,1
Autres prises en charge
3,3
Total
254,9
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.