RattachementTitre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
IdentifiantLEGIARTI000048670654
Texte parentLEGITEXT000048670429
Référencearticle 111 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →
1. I.-, II.-, III.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L531-9, Art. L531-5
4. - LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018
5. Art. 70
6. - LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022
7. Art. 86
8. IV.-Le 2° du I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er septembre 2025.
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