RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
IdentifiantLEGIARTI000048670656
Texte parentLEGITEXT000048670429
Référencearticle 2 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :
2. (En milliards d'euros)
Sous-objectif
Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville
105,0
Dépenses relatives aux établissements de santé
102,5
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées
15,5
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées
14,7
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement
6,5
Autres prises en charge
3,4
Total
247,6
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