Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023
RattachementChapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale
IdentifiantLEGIARTI000048670474
Texte parentLEGITEXT000048670429
Référencearticle 25 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le XVII de l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2027 » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, après le mot : « psychologues, », il est inséré le mot : « psychomotriciens, » ;
4. 3° A la fin de la dernière phrase du dernier alinéa, la date : « 30 septembre 2022 » est remplacée par la date : « 30 juin 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 : art. 15
Aller plus loin
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