RattachementTitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000048670630
Texte parentLEGITEXT000048670429
Référencearticle 33 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →
1. I. - Pour l'année 2024, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
2. (En milliards d'euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
243,4
251,9
-8,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
17,1
16,0
1,1
Vieillesse
287,9
293,7
-5,8
Famille
58,8
58,0
0,8
Autonomie
41,2
40,0
1,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
630,3
641,6
-11,3
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
631,5
642,0
-10,5
3. II. - Pour l'année 2024, est approuvé le tableau d'équilibre du Fonds de solidarité vieillesse :
4. (En milliards d'euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
21,4
20,6
0,8
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