Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins
IdentifiantLEGIARTI000048670500
Texte parentLEGITEXT000048670429
Référencearticle 43 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du II de l'article L. 325-1, après le mot : « hospitalière, », sont insérés les mots : « fonctionnaires territoriaux occupant un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet mentionnés à l'article L. 613-6 du code général de la fonction publique, » ;
3. 2° A la seconde phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 325-2, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. L325-1, art. L325-2
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