RattachementChapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000048670574
Texte parentLEGITEXT000048670429
Référencearticle 80 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →
1. I.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L168-9
4. II.- Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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