RattachementChapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000048670580
Texte parentLEGITEXT000048670429
Référencearticle 83 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →
1. I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de l'action sociale et des familles
3. Art. L343-1
4. -Code de la santé publique
5. Art. L2112-8, Sct. Chapitre IV : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce, Art. L2134-1, Art. L2135-1, Art. L2136-1
6. -Code de la sécurité sociale.
7. Art. L174-17, Art. L. 160-8, Art. L. 160-13, Art. L. 160-14
8. IV.-Le 2° du II et le III entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.
Aller plus loin
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