LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

TexteLOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048670620
Texte parentLEGITEXT000048670429
Référencearticle liminaire de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →

1. Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024 s'établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

2. (En points de produit intérieur brut)


2023

2024

Recettes

26,6

26,6

Dépenses

25,9

26,0

Solde

0,7

0,6

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