1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
Décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.
TexteDécret n°2023-1256 du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048672089
Texte parentLEGITEXT000048672084
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