Décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1256 du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048672091
Texte parentLEGITEXT000048672084
Référencearticle 3 du décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →

1. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048672091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.