Arrêté du 27 décembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048681321
Texte parentLEGITEXT000048681311
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Contenu et format de l'étiquette.

2. I. - L'étiquette se présente sous le format suivant :

3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

4. II. - Les lettres « XX » sont remplacées par le chiffre correspondant à la puissance minimale requise par l'équipement radioélectrique à charger, qui définit la puissance minimale qu'un dispositif de charge doit fournir pour charger l'équipement radioélectrique. Les lettres « YY » sont remplacées par le chiffre correspondant à la puissance maximale requise par l'équipement radioélectrique pour atteindre la vitesse de chargement maximale, qui détermine la puissance qu'un dispositif de charge doit fournir au minimum pour atteindre cette vitesse de chargement maximale. L'abréviation « USB PD » (alimentation électrique par port USB) est affichée si l'équipement radioélectrique est compatible avec ce protocole de communication pour la charge. « USB PD » est un protocole qui négocie l'acheminement le plus rapide du courant du dispositif de charge vers l'équipement radioélectrique sans réduire la durée de vie de la batterie.

5. III. - L'aspect de l'étiquette peut varier (par exemple, au regard de sa couleur, de son aspect plein ou creux, de l'épaisseur du trait), pour autant qu'elle reste visible et lisible. En cas de réduction ou d'agrandissement de l'étiquette, les proportions indiquées dans le graphisme figurant au point 1 de la présente partie sont maintenues. La dimension « a » visée au point 1 de la présente partie doit être supérieure ou égale à 7 mm, quelle que soit la variation. ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048681321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.